Recours contre le PLU : Le Tribunal administratif de Lyon a rendu sa décision le 19 juin

Le Tribunal administratif de Lyon a rendu sa décision le 19 juin dernier dans le cadre du recours contre le PLU (ci-joint). Notre requête a été rejetée, comme toutes celles ayant été déposées par des requérants individuels ou collectivement, mais le juge a au surplus condamné AMURE à verser 1200 € à la mairie au titre des dépens (frais d’avocat de la partie adverse). Les requérants collectifs devront également s’acquitter de cette même somme, ensemble. Un scandale absolu et une décision politique sont les deux sentiments qui résument une procédure expresse. Malgré des arguments solides et reconnus par les magistrats (en particulier le défaut de note de synthèse ou la détermination de certaines OAP), malgré une audience marquée par la bienveillance et l’écoute attentive du Président, les juges n’ont pas annulé même partiellement ce PLU, conformément à la consigne générale venue d’en haut : "Voilà donc 25 ans que les pouvoirs publics réforment à l’aveugle le contentieux de l’urbanisme, en basant toutes les limitations apportées au droit au recours juridictionnel sur le « sentiment » de quelques promoteurs immobiliers pour qui, par construction (si l’on ose dire…), tout litige est nécessairement abusif puisqu’il gêne leurs projets." (Paul Cassia, professeur de Droit Public, blog médiapart 12 juin 2018). La bataille n’est pas terminée pour autant!

Le fatalisme et le dépit ne sont pas les moteurs d’AMURE, qui, portée par ses adhérents, continue à mettre tout en œuvre pour préserver la qualité de vie à Reyrieux.

A SUIVRE .........