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Consultation "Espèces protégées" ZAC du Bret

  • amure-reyrieux
  • 28 avr. 2019
  • 1 min de lecture

La consultation portait sur le Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement : destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées,destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées,par l’OPAC du Rhône, dans le cadre de la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté du Brêt sur la commune de Reyrieux

Là encore AMURE a joué un su se positionner. Voir

 
 
 
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